Jean-Denis Bredin (1929-)

Professeur de droit privé, avocat, romancier. Essayiste social-démocrate, ami de Me Robert Badinter ancien ministre socialiste de la Justice et ancien président du conseil constitutionnel. Académicien français.
Auteur de romans, nouvelles et essais, notamment de Joseph Caillaux, Gallimard, Paris, 1985 ; Sieyes, la clef de la révolution française, Fallois, Paris, 1988 ; Bernard Lazare, Fallois, Paris, 1992 ; L'affaire, Fayard, Paris, 1993 ; Une singulière famille, Jacques, Suzanne Necker et Germaine de Stael, Fayard, Paris, 1999 ; Un tribunal au garde-à-vous, le procès de Pierre Mendes-France en 1941, Pluriel Editions, Paris, 2004.

La présomption d'innocence malmenée (novembre 2001)
Contre la loi Perben de lutte contre les mafias (janvier 2004)

1
Contrairement à ce qu'ont imaginé les utopistes des Lumières, le respect des autres, le sentiment de l'égalité et de la dignité humaine, l'acceptation des différences ne vont pas du tout de soi. Ce sont, hélas ! la peur, le mépris, sinon la haine, qui semblent naturels. La gauche française, une large partie de la droite, ont touvé leur confort dans l'illusion que la démocratie serait un progrès irrésistible, incessant, comme la raison et l'intelligence de l'homme. Le vingtième siècle nous aura au moins appris que la démocratie est fragile - que la servitude l'est aussi, - que la démocratie se conquiert, se perd, se retrouve, et qu'elle s'apprend et se désapprend. Le Monde, 29 mai 1990.

-----

La présomption d'innocence malmenée

Ceux qui nous représentent, ceux qui nous gouvernent, nous ont récemment offert quelques images de l'étrange relation que la France n'a cessé d'entretenir avec les droits de l'homme, et parmi ceux-ci avec la présomption d'innocence à laquelle nous semblons avoir tant de peine à nous habituer. Les droits de l'homme, nous sommes fiers, bien sûr, de les avoir si souvent et si bien affirmés, nous entendons les incarner, les défendre contre tous leurs ennemis, les enseigner, les exporter, mais que viennent les épreuves, celles de l'histoire, celles aussi de la politique quotidienne, et nous nous croyons vite contraints de les rendre dociles. Juridictions d'exception? Lois d'exception? Mesures de circonstance? La présomption d'innocence, comme bien d'autres droits de l'homme, ne doit-elle pas savoir se soumettre à des intérêts supérieurs?

La loi du 15 juin 2000, entrée en vigueur le 1 erjanvier 2001, n'a fait que renforcer les effets de la présomption d'innocence dans notre procédure pénale : encore a-t-elle pu paraître, à certains égards, trop timide. Nous savons que ce prin cipe évident des droits de l'homme – chacun est présumé innocent tant qu'il n'a pas été jugé coupable – a été plusieurs fois proclamé. Nous savons que cette exigence fondamentale de la dignité humaine a, en outre, été insérée par plusieurs lois dans notre code civil. Mais voici qu'un sinistre événement la remet soudain en question : un inculpé, un "suspect", retrouvant la liberté par application de la présomption d'innocence, aurait commis des crimes odieux, tué ou blessé six personnes parmi lesquelles deux policiers.

Que pouvions-nous attendre, dans une telle épreuve, des discours officiels?

Qu'ils tentent d'exprimer notre recueillement, notre tristesse, notre présence aux côtés de ceux qui souffrent? Qu'ils se préoccupent, en cette tragique circonstance comme en d'autres, de comprendre l'indignation des policiers, si souvent traités par l'indifférence et le mépris? Que le temps vienne enfin de les soutenir mieux dans une mission qui ne cessera de devenir plus difficile? Il a semblé plus simple, plus adroit aussi pour satisfaire l'opinion publique, de s'en prendre à la présomption d'innocence. Elle aurait, en la circonstance, profité à un coupable, alors qu'elle est faite pour les innocents. Plus généralement, les droits de l'homme ne devraient aider que ceux qui en sont dignes. Si cette belle présomption sert à des délinquants, à des criminels – ce qu'elle semble avoir fait en ce cas et sans doute en d'autres –, il faut donc la réduire et, s'il se peut, chercher quelques habiles recettes pour lui rendre hommage sans vraiment l'appliquer.

Du côté droit, nous avons entendu de vigoureux réquisitoires contre la loi du 15 juin 2000 et, au-delà, contre le principe même de la présomption d'innocence. Pourtant, nous avions pris l'habi tude, depuis quelques années, d'entendre, à droite, d'éloquents orateurs défendant fermement la présomption d'innocence, et dénonçant les juges qui osaient mettre en prison, ou maintenir en prison, de présumés innocents. Mais ceux-ci devaient être de vrais innocents : des proches, des amis, des compagnons de combat, et aussi des gens intelligents, sérieux, compétents, dignes, qui avaient fait de belles carrières et ne pouvaient être que présumés innocents. Pour eux, la présomption s'imposait d'évidence. La loi Guigou était bonne. Mais les voyous, les malfrats, les inculpés au vilain passé, les gens de mauvaise vie, de mauvaises mœurs, qui peuplent les prisons méritent-ils d'être traités comme s'ils étaient innocents? Et si cette noble présomption restait, pour l'exemple, inscrite sur l'étendard de nos droits de l'homme, les juges ne devraient-ils pas n'en faire qu'un usage prudent et rare, ne l'appliquer qu'à ceux qui en sont sûrement dignes?

Du côté gauche, nous avons, heureusement, entendu quelques voix qui s'obstinaient à défendre la présomption d'innocence comme un principe essentiel de notre civilisation, observant qu'elle risque évidemment de profiter à des coupables mais que cela n'est nullement une raison de la remettre en cause. Car il en est ainsi de tous les droits fondamentaux de l'homme : tous peuvent aider, aident effectivement des personnes qui usent, parfois pour le pire, des droits proclamés. Faudrait-il imaginer de réserver les droits de l'homme aux bons, et de les refuser aux méchants? Vieux rêve français que la Révolution avait parfois porté : quand, en 1794, Couthon soutenait, à la Convention, le décret qui devait abolir les droits de la défense devant le Tribunal révolutionnaire, il assurait que "les innocents n'en avaient pas besoin" et que "les coupables n'y avaient pas droit". Sans doute ce raisonnement n'est-il plus aujourd'hui qu'une caricature. Nous savons que la présomption d'innocence a servi hélas – et servira encore – des coupables, qu'elle risque même de faciliter des récidives. Mais nous pensons aussi à tous ceux qu'ont détruits la présomption de culpabilité – cette survivance de notre vieille tradition – et la détention provisoire qui la met en œuvre, à tous les innocents qui furent traités en coupables qui ont perdu leur liberté, leur honneur, leur bonheur, leur travail, et parfois leur vie elle-même quand ils n'ont pu supporter tant d'injustices. Et nous avons écouté la voix de ceux qui ont eu le courage de défendre la présomption d'innocence contre la douloureuse opportunité.

Mais nous avons aussi entendu, du côté gauche, ceux qui ont choisi de s'en prendre aux juges, reprochant à ceux-ci de mal appliquer une bonne loi. Que le juge ne commette donc, jamais, aucune erreur! Qu'il fasse de cette présomption un parfait usage! Ce singulier discours par lequel le pouvoir politique transporte, commodément, sur le juge les reproches que d'autres font à la loi, nous voyons sur quel chemin il peut nous conduire… Il conviendrait donc que le juge appliquant la présomption d'innocence se montre plus prudent, plus méfiant qu'il n'est! Que jamais il ne risque de mal user d'un si beau principe! C'est dire au juge, sans le dire, de n'appliquer la présomption d'innocence qu'avec beaucoup de précautions, et, pourquoi pas, de se réfugier dans le confort tranquille de la détention provisoire. Voici le juge bouc émissaire! A nous la bonne conscience des grandes lois. A lui la mauvaise conscience des décisions malheureuses…

Ainsi nos représentants retrouvent-ils, croyant nous rassurer, quelques-unes de nos traditionnelles images. Nous incarnons les droits de l'homme, mais notre histoire, notre légitimité symbolique, nous permettraient de n'en faire qu'un usage prudent et modéré. Les principes fondamentaux de notre civilisation, que nous ne cesserons jamais d'exalter, pourraient, chez nous, souffrir les exceptions auxquelles la France n'a cessé de se croire contrainte par des intérêts supérieurs : la patrie en danger, nos guerres nationales, nos luttes coloniales, tous les combats menés au nom de la France, et aujourd'hui les exigences de notre sécurité nous conduiraient à ces exceptions, non point seulement pour nous protéger et nous défendre, mais aussi, bien sûr, pour défendre les droits sacrés de l'homme que nous portons en nous! Et voici que le terrorisme international fournit au législateur français une nouvelle opportunité : fouilles, perquisitions, atteintes à la vie privée deviendront plus faciles. Et si les défenseurs traditionnels des droits de l'homme protestent, s'indignent, c'est qu'ils ne comprennent pas les vraies menaces du terrorisme, qu'ils sous-estiment les exigences de l'idéal de sécurité.

Quand viennent les élections, ceux qui nous représentent cherchent ainsi, dans nos vieux préjugés, les moyens de nous plaire et de nous rassurer. Les droits de l'homme, la présomption d'innocence, nous en resterons, quoi qu'il arrive, le superbe drapeau. Nous continuerons évidemment à distribuer des leçons au monde entier. Mais, nous suggère-t-on, nous devons, chez nous, entre nous, n'en pas abuser. Méfions-nous des lois trop généreuses, des juges maladroits, cherchons ensemble les compromis qui, pour mieux nous protéger sans renier nos principes, mêleront très agréablement notre sécurité et notre liberté. Et ne renonçons surtout pas à notre vieille trilogie – soupçon, délation, punition – qui tout au long de notre histoire nous a rendu tant de services.

Est-il audacieux de croire que ce discours a beaucoup vieilli? Ni la mise en accusation de la présomption d'innocence, ni celle des juges qui appliquent le droit, ni le dispositif sécuritaire inventé et mis en place pour nous rassurer, ni toutes les exceptions aujourd'hui commandées, paraît-il, par le terrorisme, ne semblent plus aujourd'hui de nature à combler les Français.

Les progrès réalisés, dans l'Union européenne, par les droits de l'homme, la prise de conscience progressive de leurs exigences, communes à toutes les nations d'Europe, et aussi le regard lucide porté, depuis quelques années, et, depuis quelques semaines, sur les conflits qui secouent le monde, nous ont sans doute conduits à une intelligence des événements, à une capacité de réflexion qu'apparemment beaucoup de ceux qui exercent le pouvoir, ou rêvent de l'exercer, n'aperçoivent guère. Prisonniers d'anciennes images, ils parlent le plus souvent aux Français comme ils eussent pu leur parler, peut-être, il y a cinquante ans. Et l'un des graves dangers du discours politique d'aujourd'hui est de s'adresser aux Français – faudrait-il dire aux électeurs? – comme s'ils étaient immatures.
Jean-Denis Bredin, LE MONDE | 30.11.01 | 13h22 | point de vue

Vers Première Page