Bettati Mario
Mario Bettati. Professeur de droit international à l'université de Paris II. Conseiller et inspirateur de Bernard Kouchner à propos du droit d'ingérence humanitaire. Mario Bettati, Le droit d'ingérence, Odile Jacob, Paris 1996.

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L'ONU a été fondée à l'origine sur le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats. René Cassin, audacieux et opiniâtre, a ouvert une première brèche en 1948 dans ce rempart des dictatures, avec la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Ce fut seulement une effraction immatérielle, un simple droit de regard de la communauté internationale sur la conduite des gouvernements à l'égard de leurs sujets.
Quarante ans plus tard - à l'initiative de la France - l'Assemblée générale de l'ONU proclame le principe de libre accès aux victimes des catastrophes pour les organisations humanitaires (résolution 43/131 du 8 décembre 1988 et 45/100 du 10 décembre 1990).
Mais le changement le plus profond apparaît au début de la décennie au Conseil de sécurité. Jusque-là chargé du maintien de la seule paix internationale, le voici qui délibère sur des guerres civiles, ethniques, religieuses, tribales. Il s'ingère de plus en plus fréquemment dans les conflits intraétatiques. Sous la pression de l'opinion publique, il affirme, au fil de plus de 170 résolutions, que la violation massive des droits de l'homme par un gouvernement constitue une menace ou une atteinte à la paix. Il exige successivement : l'arrêt de la répression et la libre distribution de l'aide humanitaire, puis il décide l'accompagnement armé des secours.
Il autorise enfin l'intervention militaire multinationale pour arrêter un génocide ou stopper des crimes contre l'humanité. Ses textes sont souvent votés à l'unanimité, ou à de fortes majorités, non seulement par les cinq membres permanents du Conseil, auxquels on attribue à tord toutes les décisions, mais aussi par les non-permanents, soit - par le jeu des renouvellement périodiques - près de cinquante Etats qui adoptent, dans les mêmes termes, des dispositions qui exigent le respect des droits fondamentaux, la fin des violences et le droit d'intervention. Mario Bettati, Le droit d'ingérence n'est pas mort au Kosovo, Le Monde, 5 janvier 2000, p. 11.

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RENVERSER un gouvernement qui viole massivement les droits de l'homme, c'est la finalité démocratique du droit d'ingérence. L'Organisation des Nations unies a consacré ce droit, en 1994, en Haïti. Elle a autorisé l'intervention des Etats-Unis en vue de remettre au pouvoir le Père Aristide, président légalement élu de ce pays. Il en avait été écarté par une junte militaire.
Nous avons, à l'époque, milité en faveur de ce nouveau droit, progrès salué contre les dictatures.
Les talibans ont violé massivement les droits de l'homme. Le renversement de leur gouvernement, à la suite d'une intervention armée déclenchée sans le concours de l'ONU, ne visait pas à rétablir un gouvernement démocratique. Il est le résultat occasionnel du déroulement des opérations justifiées par un ultimatum demeuré sans succès. Celles-ci visaient à contraindre les talibans à livrer Oussama Ben Laden et ses complices, et non à punir le gouvernement de Kaboul pour ses exactions commises contre les Afghans. C'est dommage.
Une occasion manquée, Le Monde, 22 novembre 2001, p. III

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