Avec la magistrate Simone Veil il légalise l'avortement, et par sa politique du "regroupement familial", concernant principalement les immigrés musulmans, il va modifier totalement la composition démographique de la France, construisant ainsi une nouvelle France dite "moderne", c'est à dire multiculturelle métissée dans laquelle les valeurs traditionnelles sont désormais minoritaires.
- A cause d'une gouvernance hautaine, et gràce à la trahison de Jacques Chirac, il est battu de justesse à la présidentielle de 1981 par un homme de droite, reconverti, pour être élu président, en néo-marxiste, François Mitterrand, qui règne pendant 14 ans sur une France économiquement affaiblie et psycho-sociologiquement bloquée.
- Essaie de survivre médiatiquement en écrivant des romans érotico-libidineux, ce qui enchantent les humoristes.
Valéry Giscard d'Estaing
Mai 2012 : Présidentielle, Chirac votant Hollande Giscard vote Sarkozy
Novembre 2008 : Valéry attaque les éoliennes
Juillet 2008 : Le vieux louseur donne des conseils à N.S. : "Il faut être modeste ..."
Juin 2008 : Récidive ? L'auvergnat nucléaire contre les éoliennes (??)
Janvier 2008 : Contre Blair et donc Sarkozy (aigreur, rancune ..., vengeance)
Octobre 2007 : Approbation nuancée du Traité dit "simplifié" adopté à Lisbonne, une victoire des anglophiles
Avril 2005 : Echec du référendum sur la traité constitutionnel européen
Mars 2004 : Echec aux régionales en Auvergne, donc membre de droit siégeant du Conseil constitutionnel
Décembre 2003 : L'échec, à cause de l'Espagne et de la Pologne ... mais élection à l'Académie Française.
15 décembre 2001 : Le Sommet européen de laeken. Giscard, président par défaut.
Idem du Figaro
Malgré l'opposition des «petits pays», il a été élu à la tête de la Convention chargée de préparer une Constitution.
L'éloignement d'un importun.
Pour Chirac, moins soucieux de l'avenir de l'Union que d'éloigner l'«ex» (et son pouvoir de nuisance) de la scène politique française, c'était Giscard ou rien.
Valéry Giscard d'Estaing peut brûler un cierge à Jacques Chirac. Alors qu'une majorité d'Etats membres de l'Union ne voulait pas voir l'«ex» présider la Convention sur l'avenir de l'Europe, le président de la République a réussi le tour de force de l'imposer à ses quatorze partenaires et, ce, sans trop de dégâts. L'ancien chef de l'Etat (1974-1981) impulsera donc, à partir de mars 2002, les travaux de ce cénacle parlementaire chargé de préparer une Constitution pour l'Union. VGE a aussitôt fait savoir qu'il était «très heureux d'entreprendre» cette «tâche passionnante et vitale pour l'avenir de la construction européenne»: «Il nous faut réfléchir à ce que doit devenir l'Europe du XXIe siècle, une Europe simple, accessible et capable de faire rêver; une Europe qui représente dans le monde une zone de paix, de tolérance, de prospérité et de sécurité.»
Tout s'est joué au deuxième jour du Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement de Laeken (banlieue de Bruxelles), dans la matinée de samedi. Guy Verhofstadt, le Premier ministre belge qui exerce la présidence tournante de l'Union, avait préféré centrer le dîner de vendredi sur la rédaction finale de la Déclaration de Laeken (1). Un texte destiné à donner le «coup d'envoi d'un débat sans tabou sur l'avenir de l'Europe», selon ses mots. Certains pays, notamment parmi les eurosceptiques, hésitaient à donner un mandat large à la Convention par crainte qu'elle n'échappe à tout contrôle. Finalement, les Quinze ont accepté d'«oser poser toutes les questions y compris celles qui, d'habitude, sont passées sous silence», a expliqué Verhofstadt. Par exemple «celle d'une Constitution pour les citoyens européens» ou encore «celle de l'élection directe du président de la Commission».
Cent membres.
Il reviendra à une Convention composée de deux députés nationaux par pays, de seize eurodéputés et d'un représentant par gouvernement de préparer cette refondation. Cette enceinte sera ouverte aux treize pays candidats (y compris la Turquie), sans qu'ils puissent bloquer un consensus entre les Quinze. En tout, les conventionnels seront au nombre de cent. Le résultat de leurs travaux devrait être présenté en juin 2003, même si cette date n'est pas mentionnée explicitement. Ensuite, sans doute à l'automne 2003, une Conférence intergouvernementale (CIG) réunissant les seuls gouvernements décidera de retenir ou non les conclusions des «cent», présentées sous forme de recommandations ou d'options. «L'exercice con ventionnel ne sera pas plus facile qu'une CIG classique», a prévenu le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker. Aux côtés des gouvernements siégeront, pour la première fois, des institutions aux intérêts différents (parlements nationaux et européen). «Mais si la Convention produit de mauvais résultats, il sera difficile de rattraper ça en CIG.» Cela étant, la création de cette enceinte démocratique, où la société civile sera invitée à s'exprimer, est bien une première dans l'histoire européenne.
Personnage central, le président de la Convention influencera fortement les débats. Chirac ne pouvait pas échouer, moins soucieux d'ailleurs de l'avenir de l'Union que d'éloigner l'«ex» (et son pouvoir de nuisance) de la scène politique française.
Risque de crise.
Dès le début du tour de table, samedi matin, le président français annonce donc qu'il présente la candidature de VGE pour obliger ceux qui n'en voudraient pas à poser leur veto et prendre le risque d'une crise. L'Allemagne, l'Autriche, l'Italie, la Grande-Bretagne et l'Espagne se rallient à la proposition française, qui a pour elle le mérite d'exister. Car aucun autre candidat ne s'est formellement déclaré depuis que Rome a retiré son soutien à l'ancien président du Conseil Giuliano Amato. Le Portugal et la Grèce avancent le nom de Jacques Delors, l'ancien président de la Commission, mais celui-ci refuse de sortir du bois. Le Portugais Antonio Guterres tente une ultime manoeuvre en suggérant de trouver une tierce personne, plus consensuelle. Le Néerlandais Wim Kok, que la grande majorité des membres verrait bien à la tête de la Convention, reste silencieux.
Mais Chirac fait comprendre que, pour lui, c'est Giscard ou rien. La séance est levée. Après s'être entretenu en tête à tête avec chacun, Guy Verhofstadt sort alors de sa poche un compromis à la belge: VGE sera président mais flanqué de deux vice-présidents les anciens Premiers ministres belge Jean-Luc Dehaene et italien Giuliano Amato , dont la présence rassure tous les petits pays inquiets de l'arrogance et du mépris dont témoigne VGE. Leurs convictions fédéralistes font dire aussi au Luxembourgeois Jean-Claude Juncker que ce triumvirat est «un garant de plus d'Europe». En dix minutes, l'affaire est bouclée. Venant l'annoncer à la presse, Guy Verhofstadt n'arrivera pas à trouver un mot gentil pour Giscard: il est «bien entouré», se borne-t-il à sourire finement. Jaime Gama, le ministre portugais des Affaires étrangères, fut encore moins aimable: VGE (75 ans) «est une personnalité du passé européen. Pas du futur».
(1) Disponible sur www.eu2001.be
Par Nathalie DUBOIS,Jean QUATREMER, Le lundi 17 décembre 2001, p. 12
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Europe : VGE aux commandes de la réforme
Les dirigeants européens, réunis samedi à Laeken, ont choisi l'ancien président français pour conduire la Convention sur l'avenir de l'UE. Elle sera chargée de proposer les changements nécessaires à l'élargissement. En revanche, la tentative des Quinze d'attribuer le siège d'une dizaine d'agences européennes s'est soldée par un fiasco.
Les chefs d'Etat et de gouvernement ont renoncé à trouver un compromis sur les agences et se sont séparés sur un échec, en remettant à un autre sommet la suite de leurs tractations. Le président français Jacques Chirac et le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi ont été les plus intransigeants. Ils ont notamment refusé de céder sur l'agence la plus convoitée, l'Autorité pour la sécurité alimentaire, le premier défendant jusqu'au bout la candidature de Lille et le second celle de Parme.
La présidence belge de l'UE a jeté l'éponge en voulant éviter de prolonger un «marchandage» qui aurait «projeté une mauvaise image de l'Europe». En revanche, les chefs d'Etat et de gouvernement ont réussi dans la matinée à se mettre rapidement d'accord sur le texte de la «déclaration de Laeken» sur l'avenir de l'Europe, sans répéter l'affrontement qui avait marqué le sommet de Nice en décembre 2000.
Saluée comme «historique» par le chancelier allemand Gerhard Schroeder, cette déclaration prétend tracer les contours d'un projet acceptable par tous afin de lancer la réforme des institutions indispensable au bon fonctionnement d'une Europe élargie à dix nouveaux membres en 2004. L'UE est à «un carrefour, un moment charnière de son existence», affirme en préambule la déclaration qui pose ensuite une multitude de questions sur les futures institutions de l'UE. Elle s'interroge ainsi sur l'opportunité d'adopter une Constitution commune où d'élire le président de la Commission européenne au suffrage universel.
Cette déclaration «marque le coup d'envoi d'un débat sur l'avenir de l'Union européenne sans plus aucun tabou», s'est réjoui le Premier ministre belge Guy Verhofstadt. Elle annonce aussi la création d'une Convention qui devra organiser un vaste débat sur les meilleurs moyens de réformer les institutions communes.
La personnalité du président de cet organe consultatif est considérée comme déterminante pour la crédibilité des travaux. Sa désignation était donc un des principaux enjeux du sommet de Laeken. Malgré les réticences des petits pays et de certains dirigeants sociaux-démocrates qui lui auraient préféré le Premier ministre néerlandais travailliste Wim Kok, c'est finalement Valéry Giscard d'Estaing, 75 ans, qui l'a emporté. Il a bénéficié de sa réputation d'Européen convaincu, mais surtout d'un ferme soutien du chef de l'Etat français Jacques Chirac et du chancelier allemand Gerhard Schroeder.
Les Quinze lui ont désigné deux vice-présidents, également «vieux routiers» de l'Europe: l'ancien chef du gouvernement italien Giuliano Amato, 63 ans, et l'ex-Premier ministre belge Jean-Luc Dehaene, 61 ans. Avancé comme un handicap par ses détracteurs, l'âge de M. Giscard d'Estaing a été abondamment commenté après sa désignation. Interrogé lors d'une conférence de presse, M. Verhofstadt a répondu: «On ne m'a pas fait de rapport sur les handicaps de M. Giscard d'Estaing et deuxièmement il est bien entouré».
La Convention siégera à Bruxelles à partir de mars prochain et comprendra au total 105 membres, dont des représentants des gouvernements et des parlements nationaux (y compris ceux des pays candidats à l'adhésion à l'UE), du Parlement et de la Commission européennes. Elle devra en outre largement associer à ses débats des membres de la société civile. Après un an de travaux, elle présentera des «options» ou des «recommandations» qui seront soumis à une Conférence intergouvernementale (CIG), appelée à trancher en dernier lieu sur les réformes à entreprendre. Par ailleurs, les Quinze ont déclaré «opérationnelle» samedi à Laeken la défense européenne, malgré les réticences de la Grèce qui ont empêché d'entériner un accord entre l'UE et l'Otan.
(Avec AFP), lefigaro.fr, Publié le 14 décembre 2001 à 19h03, mis à jour le 16 décembre 2001 à 12h32
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Le Parisien, Paru le : 28/09/2006 « Et Mitterrand m'attendait sur le seuil »
LE 15 DÉCEMBRE 1995, Valéry Giscard d'Estaing va voir à son domicile François Mitterrand, qui va mourir le 8 janvier 1996. Les deux hommes dialoguent pendant une heure et demie.
Après l'avoir quitté, Giscard prend immédiatement des notes. Dans son livre (3ème tome de ses Mémoires), il raconte notamment une scène incroyable : François Mitterrand souhaite le raccompagner et, soudain, il tombe.
Quel souvenir gardez-vous de ce dialogue au sommet de 1995 ?
Valéry Giscard d'Estaing.
D'abord, j'ai trouvé que c'était superbe. Le mot « superbe
» évoque d'habitude de grands décors. Là, rien. C'est un appartement. La chambre à coucher de
Mitterrand était une chambre de malade, avec un fauteuil semi-médical, un lit, une petite table,
un bouquin.
Il était en train de lire le testament de Louis XIV. Il y avait visiblement quelque
part une cellule médicale structurée. Ce n'est pas un décor flatteur. Néanmoins, cela donnait
une espèce de grandeur à la conversation parce que, justement, toutes les petites choses, les
falbalas, les décors, tout ça était absent.
Oui, c'était superbe. D'autre part, il était à l'aise
avec lui-même. Pour quelqu'un qui était entré dans la phase finale de sa vie, il avait une capacité
intellectuelle extraordinaire.
A propos de notre rencontre, il y a eu des médisances. Par exemple
sur le fait qu'il soit venu m'attendre sur le trottoir. Françoise Giroud, que j'aimais bien
par ailleurs, a éprouvé le besoin d'écrire que c'était moi qui le lui avais demandé.
Non. Il
est venu parce que c'était un président, et qu'il avait une forte notion des obligations de
la fonction : quand vous êtes président et que vous recevez un président ou un ancien président,
vous le recevez sur le seuil. Il est donc descendu.
Et quand je suis arrivé, en le voyant, j'étais
stupéfait. On sentait, en plus, qu'il faisait un effort physique. Il était accompagné de son
infirmier qui le tenait. Il y avait un petit ascenseur, mais on ne tenait qu'à deux. Il n'y
avait donc que lui et moi.
L'infirmier a pris l'escalier. On arrive. Mitterrand, qui était entré
le dernier, sort le premier de l'ascenseur, et il dit à l'infirmier cette phrase étrange :
«
Alors, on descend ? »
Est-ce parce qu'il se croyait rue de Bièvre ? L'infirmier lui a dit :
« Non, non, on ne descend pas. »
Il s'est installé dans son fauteuil. Il a parlé très longtemps.
C'est moi qui, à un moment donné, ai pensé : il faut partir. Je lui ai dit :
« Cet entretien
est un peu long. » « Non »
, me répond-il.
Finalement, il se lève. J'essaie de l'aider. Non,
non, il se lève. Aussitôt l'infirmier arrive, et l'emmène. Nous partons. Le couloir n'est pas
très large. Je marche devant. Tout d'un coup, j'entends un son lourd. Je me retourne, et je
vois Mitterrand par terre. J'ai un instant d'embarras.
A ce moment-là, à deux mètres, une porte
s'ouvre et je vois cette espèce de pièce médicalisée avec des gens en blouse blanche qui sortent
et qui le prennent. Il disparaît. Ça dure quelques minutes. J'attends. Faut-il que je parte
? Je n'ai pas envie de prolonger ce genre de situation.
Finalement, il arrive. Je lui dis que
je vais partir. Il me dit :
« Non, non, non, je vais vous raccompagner. Ça m'arrive parfois
comme ça. Je tombe, mais ce n'est pas long, ça ne dure que quelques minutes. Ça n'a pas d'importance.
»
Il m'accompagne donc à la porte de l'ascenseur. Il prend l'ascenseur avec moi. Il descend
et, sur le seuil, il me dit au revoir.
Un dialogue extraordinaire entre deux présidents ?
C'était
shakespearien.
(A cet instant, VGE est très ému.)
Le Parisien, 28 septembre 2006, p. 15
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Le futur Traité Européen simplifié
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Historique :
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Point de vue
La boîte à outils du traité de Lisbonne, par Valéry Giscard d'Estaing
LE MONDE | 26.10.07 | 14h28 • Mis à jour le 26.10.07 | 14h29
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Le Conseiller d'Etat René Giscard d'Estaing a été "épuré" par les gaullistes en janvier 1945 pour avoir "accepté de recevoir l'insigne de la francisque de l'autorité de fait se disant gouvernement de l'Etat français " et "prêté serment de fidélité à son chef" (note 26 sous Jacques Chevallier, L'épuration au Conseil d'Etat, in Le rétablissement de la légalité républicaine, Fondation Charles de Gaulle, Editions Complexe, 1996, p. 459.
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Valéry Giscard d'Estaing ne veut pas de Tony Blair à la tête de l'Europe
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Valéry Giscard d'Estaing s'affiche contre le développement éolien
Actu-Environnement.com - 13/06/2008
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Valéry Giscard d'Estaing recommande au chef de l'Etat d'incarner une présidence de l'Union européenne "modeste" dans les six mois qui viennent.
Le conseil vient d'un ancien président mais il ressemble à celui d'un ami.
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VGE dans un nouveau rôle: porte-drapeau des anti-éoliens
13 novembre 2008 12.00
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Référence : Dossier d'actualité rédigé par Net-iris - Thème Public - Publié le jeudi 25 octobre 2007
La rédaction du Traité simplifié européen a été achevée et la version finale adoptée par les chefs d'Etats et de gouvernement des pays de l'Union, réunis à Lisbonne le 18 octobre 2007.
Une fois signé, le 13 décembre prochain, il devra être ratifié par tous les Etats membres afin d'entrer en vigueur en 2009.
Le texte reprend l'essentiel de l'accord obtenu en juin dernier sur les dispositions fondamentales de la Constitution rédigée par Valéry Giscard d'Estaing, comme le nouveau mécanisme de vote (double majorité) qui garantit un meilleur équilibre entre les petits et les grands Etats.
Il s'agit aussi de la création d'un poste de président stable au Conseil européen qui assurera la représentation extérieure de l'Union, accroîtra la visibilité et la continuité de la diplomatie européenne et garantira une action sur la durée.
Il sera secondé par un haut représentant de la politique étrangère européenne et de la sécurité commune des Etats, qui sera en même temps porte-parole de la diplomatie européenne, vice-président de la Commission européenne et disposera d'un important service diplomatique.
Le Traité approuvé favorisera ainsi l'adoption de politiques communes en matière d'action extérieure et de sécurité intérieure (un pas de plus vers la création d'une armée européenne).
Enfin, le texte prévoit l'extension du vote à la majorité qualifiée. En matière de coopération judiciaire et policière, la plupart des décisions seront prises désormais à la majorité, et non plus à l'unanimité.
En dehors de ces grandes lignes, plusieurs Etats membres ont négocié quelques avantages personnels. Ainsi, la Charte des droits fondamentaux ne concernera pas le Royaume-Uni et la Pologne, alors même qu'elle acquiert une force juridique contraignante pour les 25 autres pays.
Le vote à l'unanimité restera la règle en matière de politique étrangère.
Le Royaume-Uni a obtenu le droit de participer "à la carte" aux coopérations en matière policière et judiciaire qui l'intéressent", et l'Italie disposera d'un siège de plus que prévu au Parlement européen en 2009 (73 sièges).
Quant à la Pologne, elle a sollicité le droit d'avoir un avocat général à la Cour de justice de l'UE choisi parmi ses citoyens (il y aura donc 11 juges à la CJCE contre 8 aujourd'hui). En outre, la Pologne pourra même en l'absence de minorité de blocage, geler pendant quelque temps une décision approuvée par la majorité.
Au final, le Traité simplifié constitue une avancée significative et nécessaire pour le développement et le fonctionnement de l'Union européenne. En favorisant une meilleure collaboration entre les Etats, les institutions et les pays étrangers, le texte participera au renforcement de la lutte contre le terrorisme et l'immigration clandestine, tout en appuyant le poids économique et politique de l'Union européenne.
Cependant, l'histoire a déjà démontré que rien n'était acquis. Aussi pour entrer en vigueur, les Etats ou leurs citoyens en cas de recours au référendum, devront ratifier la nouvelle version du Traité.
En juin 2004, les Etats membres de l'Union ont adopté le projet de Traité permettant de donner naissance à la première Constitution européenne.
Elaborée par une commission spécialement mandatée et présidée par l'ancien Président français, Valéry Giscard d'Estaing, ce texte vise à doter l'Union Européenne d'une Constitution assurant le fonctionnement des institutions (parlement, conseil, commission, présidence, etc.) dans le cadre de l'Union élargie.
Pourtant beaucoup de Français, perturbés par le rejet du malheureux référendum de 2005, aimeraient comprendre en quoi le traité de Lisbonne diffère du projet de traité constitutionnel.
La différence porte davantage sur la méthode que sur le contenu.
Le traité constitutionnel résultait d'une volonté politique exprimée dans la déclaration de Laeken approuvée à l'unanimité par les membres du Conseil européen : il s'agissait de simplifier les institutions européennes rendues inefficaces par les derniers élargissements, de mettre davantage de démocratie et de transparence dans l'Union européenne, et d'ouvrir "la voie vers une Constitution pour les citoyens européens".
Cet objectif se reflétait dans la composition de la Convention, qui regroupait des représentants du Parlement européen et des Parlements nationaux, des gouvernements des Etats membres et de la Commission européenne. Et surtout ses débats étaient publics. Chacun pouvait peser le pour et le contre. Le projet de traité constitutionnel était un texte nouveau, inspiré par une volonté politique, et se substituant à tous les traités antérieurs.
Pour le traité de Lisbonne, ce sont les juristes du Conseil qui ont été chargés de rédiger le texte. Ils l'ont fait avec compétence et précision, en respectant le mandat qui leur avait été donné par le Conseil européen du 22 juin.
Ils ont repris la voie classique suivie par les institutions bruxelloises, qui consiste à modifier les traités antérieurs par voie d'amendements : le traité de Lisbonne se situe exactement dans la ligne des traités d'Amsterdam et de Nice, ignorés du grand public.
Les juristes n'ont pas proposé d'innovations.
Ils sont partis du texte du traité constitutionnel, dont ils ont fait éclater les éléments, un par un, en les renvoyant, par voie d'amendements aux deux traités existants de Rome (1957) et de Maastricht (1992).
Le traité de Lisbonne se présente ainsi comme un catalogue d'amendements aux traités antérieurs. Il est illisible pour les citoyens, qui doivent constamment se reporter aux textes des traités de Rome et de Maastricht, auxquels s'appliquent ces amendements. Voilà pour la forme.
Si l'on en vient maintenant au contenu, le résultat est que les propositions institutionnelles du traité constitutionnel - les seules qui comptaient pour les conventionnels - se retrouvent intégralement dans le traité de Lisbonne, mais dans un ordre différent, et insérés dans les traités antérieurs.
Je me contenterai de deux exemples : celui de la désignation d'un président stable de l'Union européenne, qui représente l'avancée la plus prometteuse du projet. Elle figurait dans le traité constitutionnel au titre des institutions et organes de l'Union. L'article 22 indiquait : "Le Conseil européen élit son président à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois", et l'article se poursuivait par 11 lignes décrivant le rôle de ce président.
Si l'on recherche cette disposition dans le traité de Lisbonne, on la retrouve dans l'amendement 16 au titre III du traité de Maastricht qui indique : "... un article 9B est inséré : le Conseil européen et son président" ; paragraphe 5 : "Le Conseil européen élit son président à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois...", et le paragraphe se prolonge par 11 lignes décrivant à l'identique le rôle du président.
Le même exemple pourrait être cité concernant le rôle et l'élection du Parlement européen. L'article 9A du traité de Lisbonne reproduit au mot à mot l'article 20 du projet de traité constitutionnel.
La conclusion vient d'elle-même à l'esprit. Dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils. La boîte, elle-même, a été redécorée, en utilisant un modèle ancien, qui comporte trois casiers dans lesquels il faut fouiller pour trouver ce que l'on cherche.
Il y a cependant quelques différences.
Trois d'entre elles méritent d'être notées. D'abord le mot "Constitution" et l'adjectif "constitutionnel" sont bannis du texte, comme s'ils décrivaient des maladies honteuses. Le concept avait pourtant été introduit par les gouvernements eux-mêmes dans la déclaration de Laeken (approuvée à l'époque par Tony Blair et Jacques Chirac). Il est vrai que l'inscription dans le traité constitutionnel de la partie III, décrivant les politiques de l'Union, constituait sans doute une maladresse. L'apparence pouvait faire croire qu'il s'agissait de leur donner une valeur "constitutionnelle", alors que l'objectif était seulement de réunir tous les traités en un seul.
Et l'on supprime du même coup la mention des symboles de l'Union : le drapeau européen, qui flotte partout, et l'hymne européen, emprunté à Beethoven. Quoique ridicules, et destinées heureusement à rester inappliquées, ces décisions sont moins insignifiantes qu'elles n'y paraissent. Elles visent à écarter toute indication tendant à évoquer la possibilité pour l'Europe de se doter un jour d'une structure politique.
C'est un signal fort de recul de l'ambition politique européenne.
Concernant, ensuite, les réponses apportées aux demandes formulées notamment en France par certains adversaires du traité constitutionnel, il faut constater qu'elles représentent davantage des satisfactions de politesse que des modifications substantielles. Ainsi l'expression "concurrence libre et non faussée", qui figurait à l'article 2 du projet, est retirée à la demande du président Sarkozy, mais elle est reprise, à la requête des Britanniques, dans un protocole annexé au traité qui stipule que "le marché intérieur, tel qu'il est défini à l'article 3 du traité, comprend un système garantissant que la concurrence n'est pas faussée".
Il en va de même pour ce qui concerne le principe de la supériorité du droit communautaire sur le droit national, dont le texte de référence reste inchangé dans le traité. En revanche, la France va pouvoir accroître de plus d'un tiers ses droits de vote au Conseil, grâce à la double majorité introduite par le projet de traité constitutionnel.
Beaucoup plus importantes, enfin, sont les concessions faites aux Britanniques.
La charte des droits fondamentaux - sorte de version améliorée et actualisée de la charte des droits de l'homme - est retirée du projet, et fera l'objet d'un texte séparé, ce qui permettra à la Grande-Bretagne de ne pas être liée par elle.
Dans le domaine de l'harmonisation et de la coopération judiciaires, la Grande-Bretagne se voit reconnaître des droits multiples de sortie et de retour dans le système. Bref, après avoir réussi à affaiblir les propositions visant à renforcer l'intégration européenne, comme le refus du titre de ministre des affaires étrangères de l'Union européenne, elle se place en situation d'exception par rapport aux dispositions qui lui déplaisent.
Le texte des articles du traité constitutionnel est donc à peu près inchangé, mais il se trouve dispersé en amendements aux traités antérieurs, eux-mêmes réaménagés. On est évidemment loin de la simplification. Il suffit de consulter les tables des matières des trois traités pour le mesurer ! Quel est l'intérêt de cette subtile manoeuvre ? D'abord et avant tout d'échapper à la contrainte du recours au référendum, grâce à la dispersion des articles, et au renoncement au vocabulaire constitutionnel.
Mais c'est aussi, pour les institutions bruxelloises, une manière habile de reprendre la main, après l'ingérence des parlementaires et des hommes politiques, que représentaient à leurs yeux les travaux de la Convention européenne. Elles imposent ainsi le retour au langage qu'elles maîtrisent et aux procédures qu'elles privilégient, et font un pas de plus qui les éloigne des citoyens.
La phase suivante sera celle des ratifications. Elle ne devrait pas rencontrer de grandes difficultés - en dehors de la Grande-Bretagne où un référendum aboutirait manifestement à un rejet -, car la complication du texte et son abandon des grandes ambitions suffisent pour en gommer les aspérités.
Mais soulevons le couvercle, et regardons dans la boîte : les outils sont bien là, tels que les avait soigneusement élaborés la Convention européenne, des outils innovants et performants : la présidence stable, la Commission réduite et recentrée, le Parlement législateur de plein droit, le ministre des affaires étrangères en dépit de sa casquette trop étroite, la prise de décisions à la double majorité, celle des Etats et celle des citoyens, et la Charte des droits fondamentaux la plus avancée de notre planète.
Le jour où des femmes et des hommes, animés de grandes ambitions pour l'Europe, décideront de s'en servir, ils pourront réveiller, sous la cendre qui le recouvre aujourd'hui, le rêve ardent de l'Europe unie.
Valéry Giscard d'Estaing est ancien président de la Convention européenne.
Article paru dans l'édition du 27.10.07
LE MONDE | 17.01.08 | 14h53 • Mis à jour le 17.01.08 | 14h53
Patrick Roger
Article paru dans l'édition du 18.01.08.
* Sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, le Comité d'orientation stratégique de la FED comprend huit membres: Marcel Boiteux, président d'honneur d'EDF, Henri de Raincourt, sénateur de l'Yonne, Philippe Marini, sénateur de l'Oise et rapporteur général de la Commission des finances du Sénat, Christian Gérondeau, ingénieur général des Ponts et chaussées, Jean-Louis Butré, président de la Fédération environnement durable (FED), Christian Stoffaes, ingénieur général des Mines, Didier Wirth, président du Comité des parcs et jardins de France, Madeleine Dubois, conseiller général de Haute Loire.
Actualité parue sur http://www.actu-environnement.com
"A l'heure actuelle, il me semble que le ton adopté par la présidence française est un ton juste", ajoute l'ancien président.
L.C.I. fr
O. L. avec agence - le 30/06/2008 - 10h07
Valéry Giscard d'Estaing a recommandé dimanche à Nicolas Sarkozy d'incarner une présidence de l'Union européenne "modeste" dans les six mois qui viennent. La France prend la présidence tournante du Conseil mardi prochain, le 1er juillet.
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