Juin 2008 : affaire du supposé compte japonais de Jacques Chirac : perquisition chez son avocat
Mars 2008 : Témoin dans l'affaire Sempap
Novembre 2007 : Mise en examen pour détournement de fonds publics
Juillet 2007 : Entendu comme témoin
Juin 2007 : Pas de convocation, dit le parquet de Paris (Laurent Le Mesle, ex-conseiller judiciaire de Jacques Chirac) ; refus de Jacques Chirac d'être entendu comme témoin sur l'affaire Clearstream
Avril 2007 : Le "soutien" de Nicolas Sarkozy ... ?
Septembre 2006 : L'attaque de Barella(futur conseiller de Ségolène Royal) contre la nomination de Laurent Le Mesle, ex-conseiller judiciaire de Jacques Chirac
Mai 2006 : Amnistie individuelle pour Guy Drut (loi du 2 août 2002, voir chap. 4 n° 316)
Mars 2003 : Affaire classée ?
Février 2003 : Blondel aussi ?
Juillet 2002 : Le point de vue de Marianne
Cour de cassation, 10 octobre 2001 : Le président de la République peut être entendu comme témoin, s'il le veut *
Syndicat de la magistrature, 17 avril 2001 : Garant de l'indépendance de la justice, le chef de l'Etat doit se soumettre aux investigations des juges sous peine d'affaiblir les institutions.
Chirac n'est pas au-dessus des lois *
Le sens de la démocratie semble bien fragile dans notre pays, dès lors qu'entrent en ligne de compte des dimensions magiques mises en scène par des courtisans.
La terre n'a pas tremblé, le soleil ne s'est pas voilé, les temples de la République ne se sont pas effondrés quand le juge Halphen a convoqué Jacques Chirac. D'aucuns étaient pourtant acharnés à investir le personnage présidentiel d'on ne sait quel mana, cette aura magique venue des sociétés primitives. L'«onction» du suffrage universel transfigurerait le chef de l'Etat en un citoyen supérieur, doué de pouvoirs surnaturels qui en feraient la clef de voûte des institutions, celle sans laquelle la démocratie s'écroulerait. Ils ont invoqué un principe de continuité de l'Etat dont le Président serait l'incarnation. Ils ont brandi le crime de forfaiture ou de lèse-majesté, comme d'autres poursuivent un journaliste pour offense à chef d'Etat étranger (cf. François-Xavier Vershave poursuivi pour offense par des chefs d'Etat africains pour son livre Noir Silence). A ces charlataneries abracadabrantesques, le Conseil constitutionnel, présidé par un Roland Dumas trop bien botté, ajouta l'ineptie juridique et procédurale. Appelée à donner son avis sur le traité relatif à la Cour pénale internationale, cette haute juridiction s'autorisa une analyse discursive sur la responsabilité du chef de l'Etat. Débordant sa compétence, piétinant les textes, confisquant le pouvoir législatif, il déclara: «Quels que soient les faits, la responsabilité du chef de l'Etat ne peut être mise en cause que devant la Haute Cour de justice.» En clair, le Président ne pouvait être poursuivi et jugé par les tribunaux ordinaires, même pour une affaire antérieure à son élection. Jacques Chirac était alors mis en cause dans une histoire d'emplois fictifs à la Mairie de Paris. A suivre ces raisonnements, où certains ont voulu voir un échange de bons procédés entre le président du Conseil et le président de la République, inutile de conserver une Cour de cassation, des cours d'appel... Bref, inutile de conserver un ordre judiciaire.
Le Conseil constitutionnel envahit tout le champ juridictionnel. Pourtant, l'article 68 du texte constitutionnel n'est pas ambigu. Il dispose: «Le président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison.» Aucune immunité, aucun privilège de juridiction pour des actes accomplis hors des fonctions présidentielles ou a fortiori avant son élection. Il n'y a pas de vide juridique mais un code de procédure pénale qui s'applique à tous, sauf texte expressément dérogatoire, conformément à l'article 1 de la Constitution, qui assure «l'égalité devant la loi de tous les citoyens». Si un candidat à l'élection présidentielle agresse une vieille dame lors de la campagne, ou qu'il tue sa femme, une fois élu, il doit être poursuivi et jugé par les tribunaux de droit commun. Pour des faits infiniment moins graves que ceux mentionnés, un président de la République en exercice a déjà été appelé devant un tribunal correctionnel d'où il avait été innocenté. Ce fut le cas pour M. Valéry Giscard d'Estaing le 3 décembre 1974, le tribunal correctionnel jugea que M. René Dumont (la partie civile) «avait valablement saisi la juridiction de droit commun». Il faut que soient grands le prestige du Conseil constitutionnel et l'aura de la figure présidentielle pour que certaines juridictions, valablement saisies, se soient autocensurées lorsqu'elles ont compris que, peut-être, le monarque devrait comparaître devant un tribunal. Avec un certain courage, elles ont toutefois réservé la possibilité de poursuivre l'action publique à l'issue du mandat présidentiel malgré le risque de prescription.
Dès lors, les plus opiniâtres n'ont pu qu'entamer un marathon voué à l'échec: saisir la Haute Cour de justice. Impasse, car jamais la Haute Cour, à supposer qu'elle soit réunie, ne pourra décider que telle carambouille relative à des emplois fictifs ou à des marchés truqués constitue une haute trahison. Le principe de séparation des pouvoirs interdit à l'autorité judiciaire de légiférer, au Parlement de gouverner et à l'exécutif de juger. Il impose à chacun des pouvoirs de n'accomplir que sa mission mais d'accomplir toute sa mission. Les juges doivent donc juger. Le premier devoir d'un responsable politique respectueux de la séparation des pouvoirs, à laquelle s'est bien référé M. Chirac, est donc de se soumettre aux investigations des juges dès lors que ceux-ci se cantonnent au rôle que leur attribuent la Constitution et le code de procédure pénale. A plus forte raison lorsque ce responsable est constitutionnellement garant de l'indépendance de la Justice. A défaut, il deviendrait totalement intouchable. Tout le reste est littérature de cour.
Au vu du débat qui s'est engagé, le sens de la démocratie semble néanmoins bien fragile dans notre pays dès lors qu'entrent en ligne de compte des dimensions magiques parfaitement mises en scène par des courtisans, fussent-ils d'onctueux et éminents professeurs de droit constitutionnel. Quant à la polémique sur l'obligation de témoigner en justice, c'est l'arbre qui cache la forêt de la responsabilité ou de l'impunité. A ce rythme, notre régime est bien plus en danger par ses dysfonctionnements répétés que par la délinquance des mineurs, jeunes auxquels le Président veut appliquer la tolérance zéro.
* Par GILLES SAINATI ET ULRICH SCHALCHLI, Libération 17 avril 2001, p. 5. Gilles Sainati est vice-président du Syndicat de la magistrature. Ulrich Schalchli est secrétaire général du Syndicat de la magistrature.
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Le président de la République ne peut faire l'objet d'aucune poursuite - mise en examen ou audition comme témoin assisté - pendant la durée de son mandat, mais peut cependant être entendu comme simple témoin s'il l'accepte, a jugé mercredi 09 octobre 2001 la Cour de cassation.
"Le président de la République ne peut pendant la durée de son mandat être entendu comme témoin assisté, ni être mis en examen, cité ou renvoyé pour une infraction quelconque devant une juridiction pénale de droit commun, qu'il n'est pas d'avantage soumis à l'obligation de comparaître en en tant que témoin", dit l'arrêt. Dans un arrêt solennel rendu par 19 magistrats, la Cour a suivi les réquisitions du parquet général qui avait estimé à l'audience vendredi que le chef de l'Etat devait bénéficier d'une immunité au nom de la "continuité de l'Etat et de la séparation des pouvoirs". La Cour de casssation exclut aussi la possibilité de poursuites devant la Haute cour de justice, qui n'est compétente que pour les faits de "haute trahison".
Le statut pénal du président de la République faisait jusqu'à présent l'objet d'opinions divergentes parmi les juristes et de décisions dispersées de plusieurs juridictions. L'importance de la question avait conduit en juillet le premier président de la Cour de cassation, Guy Canivet, à décider de réunir l'assemblée plénière de la Cour, c'est à dire sa formation la plus solennelle qui est en même temps la plus haute formation de la justice pénale et civile, et dont les arrêts s'imposent à toutes les autres juridictions. En avril, un juge d'instruction de Créteil, désavoué en septembre par la Cour d'appel, avait convoqué par simple lettre le président de la République comme témoin dans l'affaire des HLM de Paris. En avril 1999, un juge de Nanterre s'était déclaré incompétent pour instruire sur les faits susceptibles d'être imputés à M. Chirac dans l'affaire des emplois présumés fictifs du RPR à la Ville de Paris. En juillet 2001, le procureur de la République de Paris, contredit par le procureur général, estimait que juridiquement, "rien ne s'oppose" à ce que le chef de l'Etat soit entendu comme témoin assisté. En juillet 2001 encore, les juges chargés de l'affaire des voyages se déclaraient "incompétents" pour entendre le chef de l'Etat comme "témoin assisté" et estimaient que seule la Haute Cour de justice pouvait l'entendre.
La Constitution ne prévoit de poursuites durant le mandat du président que devant la Haute Cour de Justice et uniquement pour "haute trahison".
Ce que le Conseil constitutionnel, le 22 janvier 1999, avait rappelé en expliquant que la responsabilité pénale du président ne pouvait être mise en cause devant une juridiction de droit commun.
A l'audience du 5 octobre, devant la Cour de cassation, l'avocat général Régis de Gouttes observait à ce sujet que le crime de haute trahison ne respectait pas le principe de la légalité des délits et des peines. Ce principe veut qu'un justiciable ne puisse être poursuivi que pour avoir commis un acte précisément interdit par une loi ou un règlement, en sa
chant à quelle peine il s'expose. Or la haute trahison n'est pas définie et aucune peine n'est prévue.
* LCI, 10 octobre 2001
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Défense absolue d'inquiéter le président de la République
Marianne, 8/14 juillet 2002, p. 6.
La DST et la DGSE auraient commis un crime de lèse-majesté. Leurs responsables ont donc été sanctionnés.
Que reproche-t-on à ces services de renseignements ? D'avoir fait discrètement une enquête sur deux dossiers concernant Jacques Chirac. Dans le premier cas, il s' agissait de vérifier si Rafic Hariri, riche homme d'affaires devenu Premier ministre au Liban, avait fait financer les campagnes électorales de Jacques Chirac par des banques libanaises. Dans le second cas, ce sont les liens entre le même Chirac et un banquier japonais véreux, Sharichi Asado, qu'il s'agissait d'élucider. Or, il a été effectivement établi que Rafic Hariri fut l'un des financiers de Chirac. En particulier, par l'intermédiaire de la Dresdner Bank de Hambourg. Et le sulfureux Asado fut, en effet, une relation du président de la République. Les services français de renseignements n'ont donc fait que leur devoir en cherchant à en savoir plus. Tout lien d'argent avec des intérêts étrangers relève, en effet, de la question d'Etat. A moins d'estimer que l'impunité dont bénéficie le chef d'Etat s'étend même à ces problèmes-là !
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(Février 2003) Le garde du corps de Blondel, employé fictif
BERTRAND DELANOË proposera au Conseil de Paris, lundi (24 février 2003), un règlement à l'amiable avec FO, qui a proposé de rembourser les salaires d'un garde du corps de Marc Blondel payés pendant dix ans par la mairie, cette dernière renonçant à se constituer partie civile.Aux termes de la délibération soumise par le maire PS aux élus de la capitale, l'accord porte sur 281 012,42 €, correspondant aux rémunérations de ce garde du corps, embauché comme « chargé de mission » le 1 er septembre 1990 (NDLR : le maire était alors Jacques Chirac) par l'Hôtel de Ville où il est resté jusqu'au 31 mai 2001.
L'enquête menée dans le cadre d'une information judiciaire sur des emplois présumés fictifs à la mairie de Paris a « permis d'établir » que la personne en question « n'a pas offert de contrepartie effective à la perception du salaire que lui versait la Ville de Paris ».
Le Parisien, samedi 22 février 2003
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(Mars 2003) Dépenses des Chirac: on restera sur sa faim
Le parquet souhaite classer l'affaire des frais de bouche à la mairie de Paris.
Libération, Par Fabrice TASSEL, samedi 08 mars 2003, p. 15
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vendredi 26 mai 2006, 9h38 L'ancien ministre des Sports Guy Drut amnistié par le président Chirac
PARIS (AFP) - Le président Jacques Chirac a "décidé de prendre une mesure d'amnistie individuelle" en faveur de l'ancien champion olympique Guy Drut, condamné en octobre dernier à 15 mois de prison avec sursis dans l'affaire des marchés publics de la région Ile-de-France, a-t-on appris auprès de l'Elysée.
Guy Drut s'est déclaré vendredi sur France Inter "satisfait" et "soulagé" de la mesure d'amnistie. "Cela fait six ans que cette affaire dure et cela m'a causé beaucoup de soucis par rapport au Comité international olympique et à ma vie politique", a-t-il ajouté.
Les réactions ont été vives du côté de l'opposition, Noël Mamère (Verts) affirmant vendredi qu'en prenant une telle mesure, Jacques Chirac avait agi "comme le prince d'une République bananière".
Le député européen Vincent Peillon (PS) a de son côté jugé "extrêmement choquant ce pouvoir discrétionnaire", qui donne l'impression d'"une justice à deux vitesses".
Du côté de la majorité, Pierre Lellouche, député UMP de Paris, a reconnu le "risque" que cette mesure soit mal comprise.
"Dans le climat actuel, il m'arrive de me demander si nous ne sommes pas en train tous ensemble d'aller droit dans le mur en klaxonnant, en laissant la France à Jean-Marie Le Pen et à Ségolène Royal", a-t-il déclaré.
Interrogé par l'AFP, suite à des informations de presse, notamment dans le journal L'Equipe, l'Elysée a confirmé avoir pris cette mesure "en application de la loi de (2 août) 2002 qui le prévoit pour les personnes ayant rendu des services à la Nation, notamment dans le domaine sportif".
"Cela permettra à Guy Drut de pouvoir continuer à siéger au sein du Comité international olympique, ce qui est tout à fait essentiel pour la France et la défense de ses intérêts dans le domaine sportif", a-ton ajouté de même source.
A la suite de sa condamnation à 15 mois de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende dans l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France en octobre 2005, le député UMP et ancien ministre des Sports avait été suspendu provisoirement de tous ses droits, prérogatives et fonctions attachés à sa qualité de membre du CIO le 9 décembre dernier par la commission exécutive de cet organisme.
Cette mesure de suspension, recommandée par la Commission d'éthique du CIO en application de la charte olympique, avait été prise à titre conservatoire pour 6 mois.
La commission d'éthique avait indiqué prolonger son enquête jusqu'au 31 mai 2006, "afin d'avoir connaissance de la suite réservée à la demande d'amnistie" déposée par Guy Drut auprès du président de la République.
A l'époque, l'ex-champion olympique du 110 m haies avait indiqué qu'il ne "doutait pas de l'issue de cette affaire". "Le positif est que dans mon cas il n'y a pas d'affaire de corruption ni de détournement. C'est une affaire purement privée et purement politique car il s'agit de recel d'abus de confiance", avait-il déclaré.
Guy Drut, 54 ans, avait été poursuivi pour un emploi fictif dans l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France. Cette affaire, dans laquelle 47 prévenus avaient comparu, était la plus grosse affaire de financement illicite des partis politiques.
Guy Drut avait renoncé à interjeter appel de sa condamnation mais avait formulé une demande d'amnistie auprès du président de la République.
Yahoo.fr, actualités, vendredi 26 mai 2006, 9h38
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Samedi 9 septembre 2006 - 15:41 Justice: remous autour de la candidature d'un proche de Chirac
PARIS (Reuters) - Le président de l'Union syndicale des magistrats (USM) juge "choquante" la candidature d'un proche de Jacques Chirac au poste de procureur général de Paris en remplacement d'Yves Bot.
Plusieurs candidats sont en lice pour ce poste de premier plan, qui devrait être pourvu le 6 octobre par décret en Conseil des ministres.
Vendredi, le ministre de la Justice Pascal Clément, a appuyé la candidature de son directeur de cabinet, Laurent Le Mesle, ex-conseiller judiciaire de Jacques Chirac.
"Cette nomination est choquante", s'est indigné Dominique Barella, président de l'USM, syndicat modéré, dans un entretien à Libération publié samedi.
Il a dénoncé un "problème" lié à l'"extrême proximité" de Laurent Le Mesle avec le garde des Sceaux et "surtout" le président Jacques Chirac.
"L'immunité accordée au chef de l'Etat par la Cour de cassation cessera à la fin de son mandat. A compter de cette date, le citoyen Jacques Chirac pourra être entendu comme témoin, témoin assisté ou mis en examen par le juge chargé de l'affaire des HLM de Paris", a-t-il dit.
"Et qui sera chargé de réenclencher et de suivre cette procédure qui le vise ?", a demandé le syndicaliste, avant de répondre : "son ancien conseiller qu'il aura lui-même nommé à ce poste de procureur général en Conseil des ministres, par décret".
Yahoo.fr, actualités, Samedi 9 septembre 2006 - 15:41
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PARIS (AP) - Nicolas Sarkozy, en échange du soutien de Jacques Chirac à sa candidature, se serait engagé en cas de victoire à la présidentielle à "éviter au président sortant tout retour de flamme judiciaire", affirme le "Canard Enchaîné" paraissant mercredi. "Le vote d'une amnistie spécifique aux affaires financières, jugé politiquement trop risqué, a été écarté. En revanche, la discussion d'un projet de loi destiné à renforcer la lutte contre la délinquance devrait fournir l'occasion attendue", écrit l'hebdomadaire satirique. Selon le "Canard", "l'équipe de Sarko se montre très discrète sur cette promesse. Mais certains de ses conseillers confirment que le projet a été bien étudié". "Du côté de l'Elysée, on se montre plus bavard. Un familier du chef de l'Etat" a même donné "au 'Canard' les détails de la mise en oeuvre du plan envisagé", poursuit le journal. D'après un "chiraquien pur sucre", cité par le "Canard", "un article de la loi imposera aux juges de clore leurs dossiers dans des délais très stricts. Pas plus d'une dizaine d'années après les faits incriminés pour les simples délits. Les dossiers trop anciens, encore à l'instruction, seront purement et simplement annulés". Un "proche de Chirac" cité par ailleurs avertit que "les promesses peuvent être oubliées, mais nous avons pris des garanties". "C'est du rapport de forces, du donnant-donnant. On a des dossiers sous le coude", a-t-il affirmé au Canard. Interrogée sur les informations de l'hebdomadaire, la présidence de la République a déclaré ne faire aucun commentaire. Dans un entretien le 29 mars à "L'Express", Nicolas Sarkozy a souligné que "la justice doit passer pour tout le monde et ne s'acharner sur personne". Un ancien président de la République "doit être traité avec respect et dignité", ajoutait le candidat UMP à la présidentielle. M. Chirac pourra être entendu par les juges après la fin de son mandat le 16 mai prochain dans plusieurs affaires judiciaires datant de l'époque où il était maire de Paris et président du RPR. L'affaire la plus dangereuse reste celle du financement occulte du RPR, dans laquelle Alain Juppé a été condamné, mais le cas de Jacques Chirac a été disjoint. Nicolas Sarkozy avait assuré le 12 mars qu'il ne se "mêlerait pas" de ces dossiers s'il était élu à l'Elysée. "Ce n'est pas le rôle du président de la République. Il y a une justice, elle est indépendante. Surtout je ne m'en mêlerai pas. C'est ce qu'on demande d'un président de la République, qu'il ne se mêle pas des affaires de justice", avait-il dit à l'époque. APYahoo.fr, actualités, mardi 10 avril 2007, 21h49
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Clearstream: démenti sur la convocation de Chirac comme témoin [13/06/2007 - 12:01]
PARIS (Reuters) - Le parquet de Paris dément l'existence d'une convocation comme témoin lundi prochain de Jacques Chirac dans l'affaire des faux listings de la société financière Clearstream, annoncée mercredi par Le Canard enchaîné. Les juges d'instruction Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, interrogés par le parquet, lui ont dit que cette procédure n'avait pas été engagée, a-t-on expliqué à Reuters au bureau du procureur. Mardi, le parquet déclarait seulement ne pas être au courant de la procédure. "Le président Chirac n'a reçu aucune convocation", avait déclaré mardi à Reuters un membre de l'entourage de l'ancien président. Me Jean Veil, son avocat, avait assuré aussi qu'il n'était pas informé de l'existence de cette procédure. Rien n'empêche cependant les juges d'instruction Jean-Marie d'Huy et Henri Pons de prendre ultérieurement la décision de convoquer l'ancien chef de l'Etat. L'immunité pénale dont il bénéficiait en qualité de président de la République expire le 16 juin, soit samedi soir. Cependant, des spécialistes de droit constitutionnel estiment que Jacques Chirac est en mesure d'évoquer l'article 67 de la Constitution pour refuser de répondre sur des actes en lien avec ses fonctions de chef de l'Etat. Cet article stipule que le président de la République "n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité", sauf devant la Haute cour de justice ou la Cour pénale internationale. Dans l'affaire Clearstream, des dépositions et des éléments matériels laissent penser que Jacques Chirac a demandé en 2004 à Dominique de Villepin de faire mener par le général Philippe Rondot, spécialiste du renseignement, une enquête parallèle sur les listings Clearstream, qui semblaient compromettre des centaines de personnalités, dont Nicolas Sarkozy. Sur des notes du général Rondot saisies par les juges, le militaire avait consigné ce propos de Dominique de Villepin : "Si nous apparaissons, le PR et moi (président de la République-NDLR), nous sautons". D'autres affaires, sans rapport, ont été mises au jour dans les notes Rondot. Elles faisaient état de l'existence d'un compte bancaire détenu par Jacques Chirac au Japon, crédité de 300 millions de FF, soit environ 45 millions d'euros. L'ancien président a démenti cette information, qui figure dans des documents des services secrets français de 1996 versés au dossier Clearstream, mais n'a jamais été confirmée par une preuve matérielle directe. Jacques Chirac est aussi susceptible d'être convoqué pour des affaires relatives à ses fonctions de maire de Paris, entre 1977 et 1995 et dans ces dossiers, il ne pourra pas invoquer l'article 67 de la Constitution.Yahoo.fr, actualités, [13/06/2007 - 12:01]
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samedi 23 juin 2007, 8h36 Jacques Chirac annonce qu'il ne témoignera pas dans l'affaire Clearstream
PARIS (AFP) - L'ancien président Jacques Chirac a annoncé vendredi qu'il ne témoignerait pas devant la justice "sur des faits accomplis ou connus durant son mandat", comme dans l'affaire Clearstream, mais qu'il était prêt en revanche à s'expliquer sur les dossiers "antérieurs à sa prise de fonction en 1995". "Le président Chirac rappelle qu'aux termes de l'article 67 alinéa 1er de la Constitution, le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité", a indiqué vendredi son bureau dans un communiqué, en citant également l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Ces dispositions "excluent qu'un ancien chef de l'Etat puisse être contraint à fournir un témoignage sur des faits accomplis ou connus durant son mandat et dans l'exercice de ses fonctions". "Cette position de principe, conforme à la tradition républicaine et qui était celle de son prédécesseur, n'autorise pas le président Chirac à répondre favorablement à la démarche des juges d'Huy et Pons (chargés du dossier Clearstream, ndlr). Il leur a écrit en ce sens", a souligné le bureau de M. Chirac. Mais, "s'agissant des dossiers dans lesquels il aurait été mis en cause pour des faits antérieurs à son entrée en fonction en 1995, le président Chirac a demandé à son avocat Me Jean Veil de prendre contact avec les magistrats en charge de ces dossiers pour les informer qu'il était à leur disposition pour répondre aux questions qui lui seraient utilement posées", précise le communiqué. Le quotidien Aujourd'hui en France/Le Parisien assure samedi que M. Chirac a été convoqué "discrètement" par le juge chargé de l'affaire des emplois fictifs du RPR à la mairie de Paris. Selon le quotidien, l'ancien président de la République doit être entendu par le doyen des juges d'instruction du tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) Alain Philibeaux sous le régime de témoin assisté. La date et le lieu de la convocation ont été fixés mais restent secrets, affirme le journal, qui précise que "pour préserver la confidentialité, ce rendez-vous judiciaire n'aura pas lieu dans le cabinet du juge à Nanterre". Jacques Chirac a cessé depuis le 16 juin à minuit de bénéficier de l'immunité attachée à son ancienne fonction. Le nom de l'ancien président de la République est cité dans plusieurs dossiers judiciaires, instruits par des juges à Paris et à Nanterre qui souhaiteraient l'entendre. Deux d'entre eux, l'affaire des emplois fictifs du RPR payés par la mairie de Paris et le dossier des chargés de missions de la Ville, sont antérieurs à 1995. Ce n'est pas le cas de l'affaire Clearstream de "dénonciation calomnieuse", qui se situe durant son mandat présidentiel. Plusieurs constitutionnalistes, récemment interrogés par l'AFP, avaient estimé qu'une convocation de Jacques Chirac dans cette dernière affaire était improbable, rappelant l'immunité quasi totale de l'ancien chef de l'Etat pour les actes liés à la fonction élyséenne. Selon Europe 1, plusieurs coups de téléphone auraient été échangés durant la semaine entre des membres de l'entourage de Jacques Chirac et les juges instruisant l'affaire Clearstream, Jean-Maris d'Huy et Henri Pons, qui auraient souhaité entendre l'ancien président dans les derniers jours de juillet. Quatre dates auraient même été proposées par les magistrats mais, selon la radio, l'entourage du président aurait fait savoir vendredi à l'un des juges que Jacques Chirac n'accepterait aucun calendrier, pas plus qu'il n'accepterait de répondre à leurs questions dans ce dossier. Le général Rondot, personnage clef du dossier Clearstream, avait cité le nom de Jacques Chirac comme celui qui aurait donné des "instructions" à Dominique de Villepin, alors ministre des affaires étrangères, sur les vérifications à effectuer sur les listings de compte de la chambre de compensation Clearstream, au coeur de cette affaire. Ces documents, en réalité des faux, comportaient des noms de personnalités, notamment celui de Nicolas Sarkozy qui s'est porté partie civile en janvier 2006. "Le président de la République dément catégoriquement avoir demandé la moindre enquête visant des personnalités politiques dont le nom a pu être mentionné", indique le communiqué.Yahoo.fr, actualités, samedi 23 juin 2007, 8h36
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Fin de l'audition de Jacques Chirac
LCI.fr, - le 19/07/2007 - 16h41
Selon l'avocat de Chirac, tout s'est passé dans "la courtoisie et la sérénité." "Ses explications ont été tout à fait complètes, transparentes", a-t-il ajouté. Dans une tribune publiée dans Le Monde, l'ancien chef de l'Etat estime "très normal" de répondre à la justice se dit prêt à "témoigner devant l'opinion".
C'est la première fois qu'un ancien chef de l'Etat est entendu par un juge sous la Ve République.
Jeudi, Jacques Chirac a été entendu de 9h15 à 13h30 en tant que "témoin assisté" dans ses bureaux de la rue de Lille à Paris (VIIème), dans le cadre de l'enquête sur les emplois fictifs du RPR, affirme une source judiciare, confirmant une information du site de Paris-Match. Le statut de témoin assisté est à mi-chemin entre celui de témoin contre lequel ne pèse aucune charge et celui de mis en examen. "Vous avez observé que c'est une audition qui dans la pratique judiciaire est relativement courte, elle s'est passée dans la sérénité, la courtoisie", a déclaré son avocat Me Jean Veil, sans préciser sous quel statut Jacques Chirac avait été entendu. "Les explications de l'ancien président de la République ont été tout à fait complètes, transparentes", a-t-il ajouté. "Elles devraient, par conséquent, satisfaire le juge en charge du dossier". "Je n'imagine pas qu'il puisse y avoir d'autre (audition) mais le juge est maître de son dossier", a-t-il souligné. Jacques Chirac "est un citoyen comme les autres pour la période qui va jusqu'en 1995, jusqu'à son élection en qualité de président de la République", avait expliqué Me Veil le 26 juin dernier, après l'annonce d'une convocation prochaine de son client. Il avait précisé que ce dernier "répondrait à toutes les questions dans tous les dossiers qui éventuellement le concerne". Interrogé sur l'audition de Jacques Chirac, le porte-parole de l'Elysée n'a fait aucun commentaire "sur une affaire de justice." "Ce que je veux dire aux Français" L'ancien président de la République a estimé "très normal" de répondre à la justice dans l'affaire des emplois fictifs du RPR et s'est dit prêt à "témoigner devant l'opinion", dans une tribune intitulée "ce que je veux dire aux Français" publiée par Le Monde daté vendredi. Dans les deux cas, "je le ferai en conscience". Conformément à l'idée que je me fais des exigences qui s'imposent à un responsable politique, j'ai, dès la fin du second mandat que m'ont confié les Français, fait savoir au magistrat chargé du financement du Rassemblement pour la République que j'étais à sa disposition pour répondre aux questions qu'il voudrait me poser", a-t-il ajouté. Dans son texte, Jacques Chirac souligne qu'il a fallu "sept ans de tâtonnements" entre la première loi de 1988 et la troisième de 1995 pour "parvenir au bon régime juridique" sur le financement de la vie politique. "C'est à cette période antérieure à la loi de janvier 1995, marquée par l'explosion des besoins et l'inadaptation de règles parcellaires, que remontent ce que l'on a appelé les affaires de financement des partis politiques", indique-t-il, sans s'exprimer précisément sur l'affaire dans laquelle il est entendu. Susceptible d'être mis en cause Dans Le Monde, Jacques Chirac indique que lorsqu'il était président du RPR, il avait "souhaité dès 1984 la création de la société de développement et de publicité dont l'objet était de garantir la transparence du financement" du parti. "Et j'ai voulu, d'une manière générale, que soient abandonnés les usages anciens" pour financer le parti, ajoute-t-il. L'ancien président explique qu'il veut "faire partager aux Français" sa "conviction que les responsables politiques de l'époque ont agi avec probité et dans le souci de l'intérêt général". "Que ce soit à gauche comme à droite, ces dossiers n'ont que très exceptionnellement porté sur des cas d'enrichissement personnel - d'ailleurs sanctionné, parfois lourdement -", souligne l'ancien président. L'affaire des emplois fictifs vise des faits qui se sont déroulés quand Jacques Chirac était maire de Paris et président du RPR et touche des hommes qui furent ses proches collaborateurs. Dans ce dossier ouvert en 2002, l'ex-locataire de l'Elysée doit être interrogé par le juge Alain Philibeaux sur la rémunération frauduleuse de cadres du RPR par la Ville de Paris et par des entreprises de BTP, dans les années 90. Il est susceptible d'être mis en cause pour "prise illégale d'intérêt et recel d'abus de biens sociaux", dans ce dossier où son ancien adjoint Alain Juppé a été sanctionné d'un an d'inéligibilité. Une convocation comme témoin assisté n'empêche pas procéduralement une mise en examen ultérieure, qui entrainerait un procès en correctionnelle. Pas d'audition dans l'affaire Clearstream Autre affaire dans laquelle le nom de Jacques Chirac est cité, Clearstream. Mais dans ce dossier, il a fait savoir dernièrement qu'il refusait de témoigner, se basant sur l'article 67 alinéa 1er de la Constitution. "Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité", précise-t-il. En soulignant cette disposition, ainsi que l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, l'ancien chef de l'Etat a annoncé qu'il ne pouvait "être contraint à fournir un témoignage sur des faits accomplis ou connus durant son mandat et dans l'exercice de ses fonctions". "Cette position de principe, conforme à la tradition républicaine et qui était celle de son prédécesseur, n'autorise pas le président Chirac à répondre favorablement à la démarche des juges d'Huy et Pons (chargés du dossier Clearstream, ndlr). Il leur a écrit en ce sens", a souligné le bureau de Jacques Chirac.
LCI.fr, - le 19/07/2007 - 16h41
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Société Jacques Chirac convoqué comme témoin dans l'affaire de la Sempap AP | 06.03.2008 | 13:05
L'ancien président Jacques Chirac a été convoqué comme témoin dans l'affaire de la Sempap, une société d'économie mixte qui effectuait des travaux d'imprimerie pour la mairie de Paris, a-t-on appris jeudi de source judiciaire, confirmant une information du site Internet du "Point". Le juge d'instruction Jean-Marie d'Huy a adressé la semaine dernière une convocation écrite à Jacques Chirac afin de l'entendre en qualité de témoin dans l'affaire de la Sempap. "Il est convoqué en qualité de simple témoin, pas de témoin assisté, à une date qui n'est pas encore fixée", précise-t-on de source judiciaire. La Société d'économie mixte parisienne de prestations (Sempap), créée en 1986 et dissoute en 1996, effectuait des travaux d'imprimerie pour la mairie de Paris. Le parquet a ouvert en 1997 une information judiciaire pour "favoritisme, détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts". Près d'une dizaine de personnes sont mises en examen dans ce dossier. Cette affaire avait conduit la Cour de cassation, en 2001, à redéfinir le statut pénal du chef de l'Etat en estimant qu'il "ne peut, pendant la durée de son mandat, être entendu comme témoin assisté ni être mis en examen, cité ou renvoyé pour une infraction quelconque devant une juridiction pénale de droit commun". AP-------
TopNews Reuters REUTERS | 06.06.2008 | 17:10 Thierry Lévêque Perquisitions sur un supposé compte japonais de Jacques Chirac
PARIS (Reuters) - Des perquisitions visant à vérifier l'existence éventuelle d'un compte bancaire de Jacques Chirac au Japon ont été menées par un juge de Tahiti mercredi à Paris aux services secrets et chez l'avocat de l'ex-chef de l'Etat. Le juge Jean-François Redonnet s'est rendu à la DGSE pour se faire remettre des documents, a-t-on appris auprès d'une source proche des services de renseignement, qui a confirmé une information du journal Le Monde. Par ailleurs, le magistrat s'est rendu au cabinet de Me Jean Veil, avocat de Jacques Chirac, pour se faire remettre un rapport d'enquête privé récemment rendu public par l'avocat, et qui concluait que le supposé compte japonais n'avait jamais existé, a expliqué Me Veil à Reuters. Le bâtonnier de Paris Christian Charrière-Bournazel, présent comme le veut la procédure en cas de perquisition chez un avocat, a refusé la saisie du document, qu'il estime couvert par le secret professionnel, a-t-il précisé. La saisie a donc pour l'instant échoué sur ce point. Jacques Chirac ne souhaite faire aucun commentaire sur cette affaire, a dit à Reuters Me Jean Veil. Le magistrat de Tahiti agit dans le cadre d'une enquête ouverte pour "assassinat" sur la disparition en 1997 du journaliste Jean-Pascal Couraud, hostile à Gaston Flosse, président de la Polynésie française et proche de Jacques Chirac. Un ex-membre du service d'ordre de la présidence de Polynésie a affirmé sans fournir de preuves que le journaliste avait été battu à mort avant d'être jeté en mer. C'est en marge de l'affaire Clearstream qu'ont été découverts, dans les archives du général Philippe Rondot, des éléments d'enquête de la DGSE sur le supposé compte bancaire de Chirac au Japon, dont l'existence n'a jamais pu être démontrée. Le bureau de Tokyo de la DGSE, menant en 1996 une enquête de routine sur le banquier Soichi Osada, ami de l'ancien maire de Paris qui voulait investir en France, a fait état dans une note envoyée à Paris d'un compte bancaire détenu par Jacques Chirac et crédité de 300 millions de francs, sans plus de détails. Le général Rondot, qui a mené une enquête en 2001 sur cette affaire, à la demande de l'Elysée, avait confirmé devant les juges cette information en mars 2006, dans une audition, précisant que le compte était ouvert à la Tokyo Sowa Bank. Il est ensuite revenu dans la presse sur ses déclarations, avant de refuser de répondre aux juges, même lorsqu'ils l'ont fait conduire par la force dans leur bureau en mai 2006. Des documents sur ce compte japonais supposé saisis chez le général Rondot, versés au dossier Clearstream, établissent une apparence de lien avec la Polynésie. Ils contiennent des messages de la DGSE, des relevés bancaires japonais et des notes évoquant Gaston Flosse.------
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